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3190W- Tribunal de commerce de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3190W1 - 3190W/22

Date

1950-1987

Importance matérielle

1,70 ml, 22 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/09/2015

Présentation du contenu

documents juridictionnels et dépôt d'acte de sociétés

Mots clés matières

juridiction

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1967-1980

Cote/Cotes extrêmes

3190W/18

Date

1967-1980

Présentation du contenu

6 répertoires

5 avril 1967 -11 mars 1969

11 mars 1969 - 15 octobre 1970

15 octobre 1970 - 19 avril 1972

19 avril 1972 - 15 mars 1978

5 avril 1978 - 4 juillet 1979

11 juilet 1979 - 17 septembre 1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980