Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/09/2015
Présentation du contenu
documents juridictionnels et dépôt d'acte de sociétés
Mots clés matières
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
6 répertoires
5 avril 1967 -11 mars 1969
11 mars 1969 - 15 octobre 1970
15 octobre 1970 - 19 avril 1972
19 avril 1972 - 15 mars 1978
5 avril 1978 - 4 juillet 1979
11 juilet 1979 - 17 septembre 1980
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980
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