Ordonnance de l'Intendant pour la collecte des tailles (1667) ; édit royal et publicité de la création de deux maîtres jurés pour chaque métier (1709-1710) ; arrêt du conseil d'Etat du roi sur le financement de la construction d'un nouveau bassin portuaire (1711) ; syndicat des faillites commerciales Lion de Saint-Thibault et Lion de Saint-Quentin (1728) ; brevet des tailles (1743) ; factum judiciaire Honfleur (ville de) / Equemauville (paroisse d') et autres (1750) ; droits patrimoniaux de la ville (1758, 1770) ; sentence du bailliage concernant la clôture des propriétés privées (1770) ; brevet de la capitation (1775) ; factum judiciaire Honfleur / Houel de La Pommeraye (de ; 1787) ; contribution patriotique (1790-1791, nominative) ; contribution mobilière (1791 ; état général de la population) ; adresse au directoire du département de l'Eure (1791 ; projet de rendre la Risle navigable jusqu'à Honfleur) ; comptes municipaux (1791, 1793) ; élections (cartes civiques, 1810, 5 p. ; affiches, 1831, 1849, 2 p.).

Le Court.- Notes et documents sur l'époque révolutionnaire (vers 1900-1911, 22 p.).

Affiches et documentation officielle.- Amérique (1669-1672, 15 p.) ; armateurs de bâtiments (1664-1692, 4 p.) ; assurances maritimes (s.d. vers 1686, 1 p.) ; blés (1670, 1671, 2 p.) ; offices, dispositions notariales (1672-1759, 5 p.) ; droit d'épave (1672, 1675, 2 p. ; maître Pierre de Mabrey, prieur de Bavent) ; Espagne (1670, 1 p.) ; Hollande (1669, 1672, 1770, 3 p. ; placard à sujet sanitaire, en néerlandais) ; militaires invalides (1772, 1 p.) ; marine royale (1672-1782, 4 p.) ; Paix avec le roi d'Angleterre (1783, 1 p.) ; Religion réformée (1685, 1686, 2 p.) ; sel (1669-1766, 3 p.) ; sucre (1670, 1671, 2 p.).

Divers.- Imprimés révolutionnaires reçus par la municipalité du Coudray-Rabut (1792-An IV, 19 p.) ; promesse de mandat territorial (An IV, 1 p.).