20J - Syndicat Départemental des Artisans du Taxi du Calvados

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Date

1924-1996

Description physique

1,20 ml

Biographie ou Histoire

Le syndicat professionnel a été crée en 1946 sous différentes appellations : Syndicat des Artisans taxis et loueurs d'automobiles du Calvados (SATLAC) (1946-1969) ; Syndicat Départemental des Artisans du Taxi du Calvados (depuis 1969). Le siège social se trouvait au2, place de la République, puis 15, place de la Gare àCaen, lebureau était situé au 150 rue Saint-Jean à Caen (1981).

Présidents : DUCLOS, Jean(1946-1968) ; LEBRETHON, Daniel(1968-1983) ; RAINE, Gérard(1983-1990) ; TURPIN,Serge(depuis 1990).

Modalités d'entrées

Dépôt, 1996

Conditions d'accès

Le fonds est communicable selon la réglementation en vigueur dans les archives publiques.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être reproduits selon la réglementation en vigueur aux Archives du Calvados.

Documents en relation

Dossier déposé à la Préfecture du Calvados conservé aux archives du Calvados sous la cote1124 W/386(d. 1049)

Relations avec les administrations de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

20J/8

Date

1947-1993

Présentation du contenu

Réglementation (organisation de la profession dans le Calvados, droits de place , concurrence déloyale, réunions de la commission de discipline) : arrêtés, correspondance avec la Préfecture (Direction de la Réglementation) et les Ponts-et-Chaussées, 1947-1978, 1991 ; tarifs : arrêtés, correspondance avec la Préfecture, 1947-1986 ; commission de retrait du permis de conduire, puis de suspension des permis de conduire : correspondance avec la Préfecture, notes, 1951-1978, 1991 ; commission de capacité professionnelle puis des cartes professionnelles : arrêtés, correspondance avec la Préfecture, notes sur les épreuves, 1951-1977 ; commission départementale des Taxis et Voitures de petite remise (réglementation, droits de place, jury d'examen, affaires disciplinaires) : composition, correspondance, procès-verbaux annotés, 1987-1993 ; organisation des élections à la Chambre des métiers : correspondance, 1968-1980.