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Mots clés typologiques

monographie

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13

Auteur

Association française pour l'histoire de la justice

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

La Documentation française

Date de publication, production et/ou distribution

2001

Pagination

319 pages

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Histoire de la justice

Numérotation au sein de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

13

Note de résumé

Actes du colloque tenu à Paris, Cour de cassation, 11-12 juin 1999. L'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la loi du 15 juin 2000, apparaît comme une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de l'infaillibilité du jury populaire semble achevée. Comment comprendre qu'une juridiction identifiée comme manifestation de la souveraineté populaire soit désormais évaluée selon les normes du procès équitable ? Des réflexions sur ces mutations.

BH/8/10987

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/10987

Modalités d’acquisition

N° entrée : 24478