3192W. Elections politiques, réglementation

  • Elections politiques, réglementation administrative
  • Elections politiques
  • Elections cantonales et départementales
  • Procès verbaux de bureaux de vote
Cantons de Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Regroupement du 1er et 2eme tour par canton

Cantons de Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham

Cote/Cotes extrêmes

3192W/171;3192W/176

Date

2015