Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Requête présentée à l'intendant par les officiers municipaux de Vire demandant l'autorisation de prendre chaque année dans la caisse du receveur des aides de la ville la somme de 11.400 livres par an pour être employés au don gratuit.Requête des habitants des paroisses de Bayeux demandant modération pour la fixation du don gratuit. Requêtes des habitants de Thorigny, de Clécy, Saint-Vast, de Quatehou. REquête des habitants de Villedieu demandant l'autorisation de convoquer une assemblée générale afin de délibérer sur la demande en octroi. Remise de 500 livres et d'un délai de deux ans pour s'acquiter d'une somme sur l'ancien don gratuit accordée aux habitants de Saint-Hilaire-du-Harcourt.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.