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Impositions

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Cote/Cotes extrêmes

C/4387/1-C/6323; C/6514-C/6548

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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes, consulter les inventaires tapuscrits pour les cotes C4387/1-4712, 4713-5292, 5293-5967, 5968-6046, 6047-6323 et 6514-6548.

Requêtes

Cote/Cotes extrêmes

C/6539

Date

1758-1775

Présentation du contenu

Requête présentée à l'intendant par les officiers municipaux de Vire demandant l'autorisation de prendre chaque année dans la caisse du receveur des aides de la ville la somme de 11.400 livres par an pour être employés au don gratuit.Requête des habitants des paroisses de Bayeux demandant modération pour la fixation du don gratuit. Requêtes des habitants de Thorigny, de Clécy, Saint-Vast, de Quatehou. REquête des habitants de Villedieu demandant l'autorisation de convoquer une assemblée générale afin de délibérer sur la demande en octroi. Remise de 500 livres et d'un délai de deux ans pour s'acquiter d'une somme sur l'ancien don gratuit accordée aux habitants de Saint-Hilaire-du-Harcourt.

Mots clés lieux

Villedieu-les-Poêles (Manche), Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), Quettehou (Manche), Clécy (Calvados, France), Bayeux (Calvados, France), Vire (Calvados, France ; jusqu'en 2015)