Instructions et arrêtés concernant le recensement des portes et fenêtres

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Aide à la recherche

Sous-série 3P Cadastre et remembrement

Déplier tous les niveaux

Inventaire rétroconverti de la sous-série 3P

Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-7735 ; 1504W/1-5

Mots clés matières

cadastre

Mise au point des documents cadastraux

Résultats comparatifs et calculs des contributions

Fixation des valeurs locatives

Recensement des portes et fenêtres

Instructions et arrêtés concernant le recensement des portes et fenêtres

Cote/Cotes extrêmes

3P/1134

Date

1809-1824

Présentation du contenu

Instructions, correspondances et réclamations concernant le recensement des portes et fenêtres et la fixation des valeurs locatives (1809-1824). Arrêté préfectoral autorisant le recensement des ouvertures des propriétés bâties (1809).

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