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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1380.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Biographie ou Histoire
Sergenterie de Cheux.
Histoire de la conservation
La majorité des minutes étaient conservées à l'étude de Tilly-sur-Seulles, en grande partie détruite en 1944.
Documents en relation
7E/140 : relevé (sous forme de répertoire) d'actes notariés établis entre 1722 et 1732 à Lingèvres et à Audrieu (XVIIIe s.)
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cinq cahiers : janvier-avril, mai-juin, juillet-août, septembre-octobre, novembre-décembre.
Documents en relation
8E/1132 : inventaire après décès des biens meubles, lettres et écritures de Me Jacques de Bayeux des Basormes et des registres de minutes des notariats de Ver et d'Audrieu (17 juil. 1721-13 avr. 1722)
Notes
Notaire garde note royal hérédital d'Audrieu et paroisses y jointes s'étendant sur les vicomtés de Caen, Bayeux, Evrecy et adjoints (18 juin 1698). Exerçait antérieurement à Creully.
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