17 janvier 1984 - 13 juin 1984, 27 juin 1984

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3170W - DDAF : remembrement, aménagement foncier

Déplier tous les niveaux

Aménagement foncier, remembrement

Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

au bout de 50 ans

Mots clés matières

aménagement foncier, remembrement rural

Procès verbaux de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier