Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Honfleur depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Honfleur

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Honfleur depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Cote/Cotes extrêmes

2356W, 2858W, 2959W, 3085W, 3086W, 3308W

Biographie ou Histoire

Supprimé en 2009, le tribunal est désormais rattaché à Lisieux.

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