3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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Cote/Cotes extrêmes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Présentation du contenu

Année 2001 : lacune

Audiences de jugements et des conciliations de 2006

Cote/Cotes extrêmes

3273W/110

Date

2006

Présentation du contenu

Bureau des conciliations : du 09 janvier 2006 au 4 décembre 2006 |Bureau des jugements : du 10 janvier 2006 au 21 décembre 2006