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3345W. Direction domanialités et planification territoriale, service foncier

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Cote/Cotes extrêmes

3345W

Date

1943-2020

Importance matérielle

32.1 ml

Origine

Versement à la suite du traitement de l'arriéré des archives du service foncier conservé dans les locaux place Gambetta

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Autre instrument de recherche

Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.

Présentation du contenu

Acquisitions foncières pour les routes départementales (RD) et chemins départementaux (CD)

Dives-sur-Mer, Vieux, Port-en-Bessin, Clécy, Vire et Merville-Franceville

Cote/Cotes extrêmes

3345W/1

Date

1979-2013

Présentation du contenu

Plan d'occupation des sols (P.O.S.) de Dives-sur-Mer (1985-2013), acquisitions d'habitations rues des pêcheurs et Pierre Loti pour la réalisation d'une nouvelle voie en prolongation du boulevard Maurice Thorez. Port en Bessin (1979-1997), occupation du domaine public. Vieux (1999-2006), aménagement de la voie d'accès pour construction du musée archéologie. Merville-Franceville (1980), création d'une voie au sud de la parcelle. Saint-Rémy-sur-Orne (2013-2014), aménagement de la RD n°562. Vire (1990-1991), construction du collège.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013