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3149W - Sous-préfecture de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mots clés matières

collectivité locale, finances communales

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tris envisagés sur cette série

Mode de classement

classement par tranche chronologique

Année 2005

Cote/Cotes extrêmes

3149W/59-3149W/75

Date

2001-2005

Présentation du contenu

Actes des communes pour l'essentiel de 2005 ( quelques dossiers antérieurs, 2001-2005, dont Putot en Auge, dissolution du conseil municipal, 3149W/71-3149W/73)