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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Fourchette de communes dans l'intitulé, puis dans l'ordre alphabétique des communes ou par regroupement des bureaux de vote

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1er et ou 2eme tour

Mode de classement

Fourchette de communes, puis par ordre alphabétique de communes

Amblie à Saint-Martin-du-Mesnil-Oury

Cote/Cotes extrêmes

3192W/238

Date

2014

Présentation du contenu

Anisy, Basly (liste d'émargement au tribunal administratifavec le recours), Colomby-sur-Thaon, Cottun, Cussy, Etreham, Nonant, La chapelle-haute-Grue, Fervaques, Heurtevent, Rubercy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Saint-Laurent-sur-Mer, Sainte-Marguerite-des-Loges, Saon