205J - ASERDEL

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Cote/Cotes extrêmes

205J/1 - 205J/275

Date

1983-2022

Origine

Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL)

Biographie ou Histoire

L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.

L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.

Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :

  • L'organisation de réunions régulières des directeurs généraux des départements adhérents ou des réunions plus thématiques en fonction des actualités.
  • Le relai des demandes et interpellations des présidents des départements adhérents et de leurs collaborateurs directs.
  • La production d'études et d'enquêtes sur les actualités juridiques et réglementaires des départements.

Le siège de l'association se trouve à Paris.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.

Modalités d'entrées

Dépôt, 2024

Présentation du contenu

'Dossiers comprenant le plus souvent : correspondance entre les départements et l''association, rapports, notes, comptes-rendus de réunions, brochures, textes réglementaires, questionnaires.'

Budget 1988

Cote/Cotes extrêmes

205J/169

Date

1987-1989

Présentation du contenu

'Vente des véhicules de fonction ou de service, organisation du service informatique, garanties d''emprunt, restauration de l''Arc de Triomphe, financement des casernes de gendarmerie, relations publiques et communication, aide financière en faveur du Liban, évolution de la DGE, aide financière pour l''organisation d''un congrès national d''un syndicat, maison départementale des sports, participation des départements aux installations sportives dans les collèges, contrat en responsabilité civile générale, exonération de la taxe départementale de publicité foncière pour les cessions de logement effectuées par les organismes HLM, participation des départements aux fonds d''aide aux accédants à la propriété en difficultés, relations des départements avec les fédérations d''éducation populaire, police d''assurances des départements concernant le réseau routier, fonds permanent de solidarité en cas de calamités, fonds départemental de partage de la taxe professionnelle, réalisation d''une maison des syndicats, garanties d''emprunt accordés aux sociétés de construction.'