Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.
L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.
Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :
Le siège de l'association se trouve à Paris.
Histoire de la conservation
Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.
Modalités d'entrées
Dépôt, 2024
Présentation du contenu
'Dossiers comprenant le plus souvent : correspondance entre les départements et l''association, rapports, notes, comptes-rendus de réunions, brochures, textes réglementaires, questionnaires.'
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
'Vente des véhicules de fonction ou de service, organisation du service informatique, garanties d''emprunt, restauration de l''Arc de Triomphe, financement des casernes de gendarmerie, relations publiques et communication, aide financière en faveur du Liban, évolution de la DGE, aide financière pour l''organisation d''un congrès national d''un syndicat, maison départementale des sports, participation des départements aux installations sportives dans les collèges, contrat en responsabilité civile générale, exonération de la taxe départementale de publicité foncière pour les cessions de logement effectuées par les organismes HLM, participation des départements aux fonds d''aide aux accédants à la propriété en difficultés, relations des départements avec les fédérations d''éducation populaire, police d''assurances des départements concernant le réseau routier, fonds permanent de solidarité en cas de calamités, fonds départemental de partage de la taxe professionnelle, réalisation d''une maison des syndicats, garanties d''emprunt accordés aux sociétés de construction.'
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