Archives communales d'Anctoville

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Date

1600-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Anctoville.

Biographie ou Histoire

Fusion-association des anciennes communes d'Anctoville, Feuguerolles-sur-Seulles, Orbois et Sermentot sous le nom d'Anctoville, par arrêté préfectoral du 30 décembre 1972.

Modalités d'entrées

Les archives d'Anctoville ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 20 mai 1981, 29 mars 2011 et 19 juillet 2023, en application de l'article L 211-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Anctoville.

Police, hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

394EDT/57

Date

1805-1959

Présentation du contenu

Permis de chasse : demandes (1954-1959), plainte pour vol (an XIV),  établissement dangereux, insalubre ou incommode : citerne souterraine de 4500 litres (1934).