3238W/1-3238W/25
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Biographie ou Histoire
Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.
Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/03/2017
Présentation du contenu
- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
- DG REGIO: la Direction Générale de la politique REGIOnale est le service de la Commission européenne chargé des actions européennes en faveur du développement économique et social des régions défavorisées de l'Union européenne. Cet organisme européen contrôle l'application du progamme FEDER auprès de l'autorité de gestion (ici le SGAR)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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