3192W. Elections politiques, réglementation

  • Elections politiques, réglementation administrative
  • Elections politiques
  • Elections municipales
  • Procès-verbaux de vote (centralisateurs)
Chouain à Cordebugle
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Fourchette de communes dans l'intitulé, puis classementpar ordre alphabétique des communes

Chouain à Cordebugle

Cote/Cotes extrêmes

3192W/206

Date

2008