3322W - Direction des assemblées et juridiques : dossiers de contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

332W/1 - 3322W/27

Date

1976-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

2,5 ml

Modalités d'entrées

Versement, (2021)

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux du conseil déparemental : sélection qualitative des dossiers importants pour la collectivité (par le service)

Mots clés matières

Extension du PTU ; Convention portant délégation de compétences transports scolaires (2011) ; Mission de diagnostic et de prospective sur les réseaux de transports urbains de Caen et Nancy (juillet 2010) ; Délibération 23 avril 2012 : dissolution du SMPCAC ; Couriers Président et Philippe DURON ; Arrêtés création et modification du district ; Arrêté de création du SMPCAC (1976) ; Convention de coopération de financement (2008)

Cote/Cotes extrêmes

3322W/17

Date

1976-2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011