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3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), Tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3276W/1 - 3276W/132

Date

1952-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

14.4 ml

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/12/2018

Présentation du contenu

Minutes décisionnelles, registres d'audiences, dossiers de procédure, rôles d'audiences

Mots clés matières

justice civile, contentieux de la sécurité sociale, contentieux administratif

Cote/Cotes extrêmes

3276W/97-3276W/125

Date

2005-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Date

2010-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

- Echantillonage

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

2014

Cote/Cotes extrêmes

3276W/123

Date

2014

Présentation du contenu

- Litiges sécurité sociale Calvados + MDPH enfants (Calvados, Manche, Orne)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014