Procédures diverses

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1B - Bailliage de Caen

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1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Vicomté d'Evrecy

Date

XVIIe siècle - XVIIIe siècle

Additions

Procédures diverses

Cote/Cotes extrêmes

1B/3482/2

Date

XVII-XVIIIe s.

Présentation du contenu

Avec minutes de sentences (XVIIe-XVIIIe s.)

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