Archives communales de Pont-Farcy

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Date

1662-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Pont-Farcy.

Modalités d'entrées

Les archives de Pont-Farcy ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 22 juillet 1981, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine. Suite au rattachement de la commune au département de la Manche, les archives communales déposées ont été confiées aux Archives de la Manche le 28 mars 2018.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives de la Manche

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

414EDT/25

Date

1858-1907

Présentation du contenu

Plébiscite (1870), sénatoriales (1884-1911), législatives (1863-1906), cantonales et conseil d'arrondissement (1871-1907), municipales (1858-1904).