Commissaires aux saisies réelles

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/953-14B/2510 - Justice de l'abbaye royale Sainte-Trinité de Fécamp

Personnel. Nomination, réception

Commissaires aux saisies réelles

Cote/Cotes extrêmes

14B/969

Date

1788

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