Archives électorales à partir de 1944.

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Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Elections municipales des 15 et 29 septembre 1991, du 22 mars 1992, du 20 septembre 1992 et des 21 et 28 mai 1993: Rots, Verson, Garcelles, Sequeville.

Cote/Cotes extrêmes

1892W/80

Date

1991-1993