Contentieux relatif à la coupe de bois par un riverain du chemin rural du ruisseau du Houlbec : jugement

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Archives communales de Monteille

Mots clés lieux

Monteille (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration générale de la commune

Contentieux relatif à la coupe de bois par un riverain du chemin rural du ruisseau du Houlbec : jugement

Cote/Cotes extrêmes

51EDT/2/6

Date

1902-1903

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