Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Communicable

Commun aux trois fonds FEDER, FEADER et FSE, le Comité de suivi est coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional et est composé d'élus (européens, régionaux, départementaux, d'agglomérations, de communes et de Pays), de représentants du monde socio-économiques (chambres consulaires, universités, pôles de compétitivité,...), de représentants de l'Etat en région, des représentants des Ministères et de la Commission européenne. Instance décisionnelle de pilotage, il se réunit au moins une fois par an pour veiller à l'avancement des programmes européens et est régulièrement consulté sur tout projet de modification des conditions de leur mise en œuvre.

conservation

Communicable