3238W - Secrétariat général pour les affaires régionales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3238W/1-3238W/25

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

25

Dimensions

2,5 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Biographie ou Histoire

Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

Présentation du contenu

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

Commun aux trois fonds FEDER, FEADER et FSE, le Comité de suivi est coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional et est composé d'élus (européens, régionaux, départementaux, d'agglomérations, de communes et de Pays), de représentants du monde socio-économiques (chambres consulaires, universités, pôles de compétitivité,...), de représentants de l'Etat en région, des représentants des Ministères et de la Commission européenne. Instance décisionnelle de pilotage, il se réunit au moins une fois par an pour veiller à l'avancement des programmes européens et est régulièrement consulté sur tout projet de modification des conditions de leur mise en œuvre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2001 - 2003

Cote/Cotes extrêmes

3238W/11

Date

2001-2003