2900W/1-2900W/100 ; 2899W/1-2899W/2
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 10 décembre 2009
Présentation du contenu
Déclaration de nationalité française, certificat de nationalité (registre d'ordre et de déclaration, et plumitif).
Registre à feuillets d'audience.
Minutes : civil, saisie des rémunérations, injonctions de payer ettutelles.
Dossiers individuels tutelleset répertoire général fiches : majeurs et mineurs.
Actes de notoriété et certificat de propriété (juge).
Tribunal de police : minutes 4ème et 5ème classe, dossiers 5ème classe et juge de proximité (dossiers 5ème classe). Registre d'audience 4ème classe.
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes, dossiers et plumitif.
Warrants agricoles : dossiers.
Conseil des prud'hommes : minutes et registre de conciliation, mise au rôle et plumitif.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.