2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

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Cote/Cotes extrêmes

2900W/1-2900W/100 ; 2899W/1-2899W/2

Date

1944-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'Instance de Bayeux

Modalités d'entrées

Versement du 10 décembre 2009

Présentation du contenu

Déclaration de nationalité française, certificat de nationalité (registre d'ordre et de déclaration, et plumitif).

Registre à feuillets d'audience.

Minutes : civil, saisie des rémunérations, injonctions de payer ettutelles.

Dossiers individuels tutelleset répertoire général fiches : majeurs et mineurs.

Actes de notoriété et certificat de propriété (juge).

Tribunal de police : minutes 4ème et 5ème classe, dossiers 5ème classe et juge de proximité (dossiers 5ème classe). Registre d'audience 4ème classe.

Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes, dossiers et plumitif.

Warrants agricoles : dossiers.

Conseil des prud'hommes : minutes et registre de conciliation, mise au rôle et plumitif.

Mots clés matières

Saisie des rémunérations et injonctions de payer : minutes

Cote/Cotes extrêmes

2900W/13-2900W/15

Date

1976-1979