Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Arrêt, états et ordonnance de l'intendant

Cote/Cotes extrêmes

C/4317

Date

1710-1787

Présentation du contenu

Arrêt du conseil ordonnant à l'intendant de procéder à l'adjudication des ouvrages de dessèchement des marais de Carentan. Etat des paroisses sujettes au dessèchement. Certificats de l'ingénieur pour le paiement d'accomptes à l'entrepreneur. Mémoire concernant le projet proposé de rétablir le port de Carentan pour faciliter et renouveler l'ancien commerce. Procès-verbaux des dommages causés aux portes de flot par la mer à l'ouvrage du four de TAnte sur l'Ouve. Mémoires et notes relatifs aux travaux de réparation. Ordonnance de l'intendant prescrivant aux propriétaires riverains des canaux et fossés affluant à la mer par les portes des flots d'arracher les herbes et roseaux.Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il sera procédé à la continuation des ouvrages de desséchement. Rôle de répartition pour les ouvrages de dessèchement. Ordonnance de l'intendant pour le havelage et curage des canaux dans les paroisses d'Adouville, Boutteville, Sainte-Marie-du-Mont, Seberville et Turqueville. Suppliques d'habitants demandant l'élargissement de la Taute. Réflexions militaires et politiques sur la situation de Carentan. Correspondance avec les habitants de Carentan demandant  d'être maintenue dans la possession de leur commune avec faculté de la partager entre eux.