3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Date
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Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
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Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).
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