Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Lisieux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Lisieux étaient tous situés dans la généralité d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par La Boissière, puis les communes au nord, puis à l'est et enfin au sud et à l'ouest) de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Modalités d'entrées

7E/552-554 : réintégration AD Orne (octobre 2010 ; entrée Gaïa : 2010-235).

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

S'intitule "notaire royal en la vicomté de Falaise et ordinaire en la paroisse d'Ammeville".

17 octobre 1685-13 octobre 1686

Cote/Cotes extrêmes

7E/554

Date

1685-1686