3170W - DDAF : remembrement, aménagement foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

au bout de 50 ans

08 octobre 1982 - 11 janvier 1983, 25 janvier 1983 - 25 octobre 1983

Cote/Cotes extrêmes

3170W/99

Date

1982-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983