Argentan ; Briouze ; Ecouché ; Exmes ; Gacé ; Ferté-Fresnel (La) ; Merlerault (Le)

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2U/1 - Cour d'Appel de Caen - Parquet général

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Cour d'Appel de Caen - Parquet général

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1 - 2U/1/691

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

70,40 mètres linéaires (691 articles)

Personnel

Justice de Paix

Date

XIXe siècle - XXe siècle

Dossiers de personnel Orne

Greffiers

Argentan ; Briouze ; Ecouché ; Exmes ; Gacé ; Ferté-Fresnel (La) ; Merlerault (Le)

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/424

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