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2762W. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Cote/Cotes extrêmes

2762W/1-2762W/96

Date

1994-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pôle handicap, service déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Modalités d'entrées

Versement du 18 octobre 2007.

Présentation du contenu

Dossiers des entreprises de plus de 20 salariés concernant la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

Texte de référence de la DOETH, loi n°87-517 du 10 juillet 1987.

Statistiques départementales depuis 2000.

Mots clés matières

personne handicapée