1935-1938 ; 1939 (septembre-décembre)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Procédures

Rapports d'experts, rapports de mer, prestations de serments, pouvoirs, etc.

Date

1920-1939

1935-1938 ; 1939 (septembre-décembre)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/155

Date

1935-1939

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