La majeure partie du fonds a été classée dans les années 1990. Certains documents ayant fait l'objet d'une cotation en série M ont été reclassés et recotés en sous-série 1U.

Ce fonds est essentiellement constitué de dossiers de personnels (magistrats, officiers publics ou ministériels), de documents concernant les Justices de paix, les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud'hommes (principalement sur les opérations électorales) et de documents concernant l'établissement des jurys d'assises.

Résultats des premiers et seconds tours