Procès-verbaux de visites de lieux et jugements sur place pour certains actes

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Justice de paix de Douvres

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Justice de paix de Douvres

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/1 - 4U/13/162 ; 1764W/1 - 1764W/18

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W.

Actes divers après 1866

Procès-verbaux de visites de lieux et jugements sur place pour certains actes

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/132 - 4U/13/133

Date

1867 - 1930

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