Déclarations de constructions nouvelles (1902-1972), demandes de dégrèvement d'impôt (1899-1924), matrices de contributions (1886-1981), changement de nature de culture (1940-1972)

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Archives communales d'Ernes

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Archives communales d'Ernes

Date

1811-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Ernes.

Histoire de la conservation

Une partie des archives a été détruite en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives d'Ernes ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les10 octobre 1979 et 21 août 2015, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Ernes (Calvados)

Contributions

Déclarations de constructions nouvelles (1902-1972), demandes de dégrèvement d'impôt (1899-1924), matrices de contributions (1886-1981), changement de nature de culture (1940-1972)

Cote/Cotes extrêmes

294EDT/14

Date

1886-1981

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