Archives notariales du Fournet

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Date

1769-1817

Présentation du contenu

Répertoires (1791-1817), tables (1769-1817), minutes (1792-1817).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792 (siège de Bonnebosq), voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.

Mots clés typologiques

an IV-an VII

Cote/Cotes extrêmes

8E/30192

Date

1795-1799