Archives communales de Sainte-Marguerite-des-Loges

Déplier tous les niveaux

22 prairial an II-9 mai 1837

Cote/Cotes extrêmes

551EDT/1/2

Date

1793-1837

Présentation du contenu

Avec : enregistrement des lois (délibérations à partir du 7 frimaire an III).

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)