Archives communales de Morteaux-Couliboeuf

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Origine

La commune de Couliboeuf a été réunie à celle de Morteaux par la loi du 19 juin 1857 pour former la commune de Morteaux-Couliboeuf.

Etats de sections

Cote/Cotes extrêmes

292EDT/23/1

Date

1824

Histoire de la conservation

La matrice cadastrale des propriétés foncières de Couliboeuf (1824-1857), utilisée pour continuer la matrice cadastrale des propriétés foncières de Morteaux-Couliboeuf, est conservée sous la cote 292 Edt 11/1.