Dossiers 16740M, 17377M, 17612M, 17637M, 17640M, 17654M, 18052M, 18069M, 18546M, 19789M, 20641M, 20923M, 21272M, 21308M, 21322M, 21325M, 21921M, 22050M, 22062M, 22385M, 22406M, 22617M, 22835M, 22975M, 23387M, 23494M, 23669M, 23793M, 24275M, 24517M, 24561M, 24570M, 24578M, 24853M, 25129M, 25192M, 25431M, 25454M, 25504M, 25878M, 27292M, 28028M, 28158M, 28537M, 29584M, 29651M, 29929M, 30075M, 30282M, 31082M, 31221M, 31280M, 32418M, 32863M, 32960M, 33001M, 33160M, 33362M, 33373M, 33855M, 33920M, 33997M, 34213M, 34291M, 34562M, 34640M, 34968M, 35415M, 35825M, 38289M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Saint-Jean

Dossiers 16740M, 17377M, 17612M, 17637M, 17640M, 17654M, 18052M, 18069M, 18546M, 19789M, 20641M, 20923M, 21272M, 21308M, 21322M, 21325M, 21921M, 22050M, 22062M, 22385M, 22406M, 22617M, 22835M, 22975M, 23387M, 23494M, 23669M, 23793M, 24275M, 24517M, 24561M, 24570M, 24578M, 24853M, 25129M, 25192M, 25431M, 25454M, 25504M, 25878M, 27292M, 28028M, 28158M, 28537M, 29584M, 29651M, 29929M, 30075M, 30282M, 31082M, 31221M, 31280M, 32418M, 32863M, 32960M, 33001M, 33160M, 33362M, 33373M, 33855M, 33920M, 33997M, 34213M, 34291M, 34562M, 34640M, 34968M, 35415M, 35825M, 38289M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/46

Présentation du contenu

Dossier 16740M - SAUVAITRE Joseph ; Dossier 17377M - LIOT Paul ; Dossier 17612M - SEVESTRE Armand (Veuve) ; Dossier 17637M - GSLIN Raymond ; Dossier 17640M - COURTY Roger ; Dossier 17654M - COHAS Augustine ; Dossier 18052M - DAMOISEAU Achille ; Dossier 18069M - ROSENBLUM Joseph ; Dossier 18546M - HAUTRIVE Edmond ; Dossier 19789M - MARIE Pierre ; Dossier 20641M - ROYER René ; Dossier 20923M - BOURGUET Marcel ; Dossier 21272M - PATEY Maurice ; Dossier 21308M - DABADIE Jean ; Dossier 21322M - LEFORT Louis ; Dossier 21325M - GUERIN Gaston ; Dossier 21921M - FROMENT André ; Dossier 22050M - LANTIN Eugène ; Dossier 22062M - LEPLAY Jean ; Dossier 22385M - VIBERT Gustave (Veuve) ; Dossier 22406M - LECERF Rolande ; Dossier 22617M - FARINEAULT Louis ; Dossier 22835M - LEMONNIER Jenny ; Dossier 22975M - ACHOURKINE Alexandre ; Dossier 23387M - PHILIPPE Jules (Veuve) ; Dossier 23494M - HERVIEU Madeleine ; Dossier 23669M - DELPIERRE Victor ; Dossier 23793M - LEBOEUF Alfred (Veuve) ; Dossier 24275M - DEVERIA Guillaume ; Dossier 24517M - DESPORT Rose ; Dossier 24561M - BROCHARD Léon (Veuve) ; Dossier 24570M - VALLY Charles ; Dossier 24578M - SIMON Max ; Dossier 24853M - MOISY Jean ; Dossier 25129M - FALLET Gabrielle ; Dossier 25192M - ANNE Jules (Veuve) ; Dossier 25431M - BON Marcel ; Dossier 25454M - LE BIDOIS Louis ; Dossier 25504M - MOUILLARD Gaston (Veuve) ; Dossier 25878M - SAVELLI Jules (Veuve) ; Dossier 27292M - TISSIER René ; Dossier 28028M - ROUXEL Paul ; Dossier 28158M - MONNIOT Emile ; Dossier 28537M - DUVAL Fernand ; Dossier 29584M - HOMATTER Charles ; Dossier 29651M - BERNAT Antoine ; Dossier 29929M - HAREL Albert ; Dossier 30075M - DESLANDES Pierre ; Dossier 30282M - DESVAUX Louis ; Dossier 31082M - FOUQUES Raymond ; Dossier 31221M - LECOQ Lucien ; Dossier 31280M - LEBOURGEOIS Roger ; Dossier 32418M - LEBAS Henri ; Dossier 32863M - THIRARD Daniel ; Dossier 32960M - BOURRY Jules (Veuve) ; Dossier 33001M - PETIT Arsène (Veuve) ; Dossier 33160M - LECONTE Alice ; Dossier 33362M - LAMY Simonne ; Dossier 33373M - SERVILLE Etienne ; Dossier 33855M - HARMEL Léon ; Dossier 33920M - LANGLOIS Aimée (Veuve) ; Dossier 33997M - MORIN Joseph ; Dossier 34213M - ANNE Hyacinthe (Veuve) ; Dossier 34291M - DAIGREMONT Amédée (Veuve) ; Dossier 34562M - MONCLER René ; Dossier 34640M - MELLION Alphonse ; Dossier 34968M - SIMON Maurice ; Dossier 35415M - BEAUVAIS Maurice ; Dossier 35825M - BERNARD Raoul ; Dossier 38289M - VERDEL Joseph.