un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal (1788-1989) dont certains encore conservés en mairie ont été microfilmés. Ils sont consultables sous les cotes 2MI/DM/240 (1788-1865), 2MI/DM/241 (1865-1956) et 2MI/DM/242 (1957-1989).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : enregistrements des lois et décrets
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