17 janvier-20 septembre 1667

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Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Tabellionage et notariat royal antérieurs à 1791 pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

Cahagnes, Coulvain et Balleroy (vicomté de Condé)

Mots clés lieux

Cahagnes (Calvados), Coulvain (Calvados ; jusqu'en 2015), Balleroy (Calvados ; jusqu'en 2015)

Mots clés typologiques

minute

Pierre Gassion (1660-1667)

Notes

Siège de Balleroy

17 janvier-20 septembre 1667

Cote/Cotes extrêmes

8E/176/163

Date

1667

Présentation du contenu

Avec un acte du 28 juin 1668

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