6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1900-1966

Présentation du contenu

Assignations, conclusions des parties, etc.

1903

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/159

Date

1903

Conditions d'accès

Communicable