Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Les archives de la maison d'arrêt de Caen ont été versées aux Archives départementales du Calvados en plusieurs versements : 1664W (11 mars 1994), 1995W (25 mars 1997), 2250W (18 janvier 2002), 2299W (16 juillet 2002), 2701W (29 mai 2007), 3342W (3 avril 2023) et 3382W (3 avril 2023).
Le versement 1664 W remplace le bordereau de versement initial et intègre une partie des versements 2183 W, 2187 W, 2250 W et 2299 W.
Le versement 2250 W remplace le bordereau de versement initial et intègre une partie des versements 2199 W et 2299 W.
Le versement 2299 W intègre une partie des versements 2183 W, 2187 W, 2199 W et 2250 W.
Présentation du contenu
Les archives de la maison d'arrêt de Caen sont principalement constituées de registres de contrôle des détenus, de registres d'écrou et de comptabilité.
Mode de classement
Élaboré en 2022, en compilant les différents bordereaux de versement provenant de la maison d'arrêt de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de la maison d'arrêt. L'inventaire a été mis à jour en 2023.
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Documents en relation
On peut trouver une autre partie de ce même fonds classée en sous-série 2Y : Maison d'arrêt de Caen (1799-1963).
Mots clés matières
Présentation du contenu
Fiches d'écrou, fiches pénales, jugements, autorisations de sorties, autorisations de visites, aménagement de peine, procédures disciplinaires, évaluation de dangerosité, gestion du travail du détenu.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Il s'agit d'un échantillonage des dossiers individuels des détenus. Tous les 10 ans de 1970 à 1990. De 1997 à 2012, il a été conservé pour chaque année un dossier sur 20.
Autre instrument de recherche
Annexes nominatives détaillées des dossiers disponibles auprès du service (non communicable).
Cote/Cotes extrêmes
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989
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