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Archives notariales de Caumont-l'Eventé

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Modalités d'entrées

Versement en 2024 (8E/155/137-192).

Présentation du contenu

Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1949).
Les minutes postérieures à 1950 sont conservées à l'étude.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés lieux

Caumont-l'Eventé (Calvados, France ; jusqu'en 2016)

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

répertoire

13 juillet 1922-28 janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

8E/155/5

Date

1922-1943

Notes

Les autres images numérisées sont visibles à partir de la collection du greffe.