Correspondance relative à la nomination par le roi de Méry de Berthenouville pour présider l'assemblée de l'élection de Caen, sur l'observation sur la tenue des premières assemblées de l'élection, sur les instructions pour l'assemblée préliminaire de l'élection, sur les instructions pour les assemblées de l'élection du département, sur les instructions relatives à l'impression des objets confiés à l'administration des assemblées provinciales, sur les titres officiels des procureurs syndics, secrétaires et greffiers des assemblées, sur la décision relative à la présidence des assemblées municipales, à l'envoi des instructions concernant la manière de procéder au remplacement des membres décédés ou démissionnaires des assemblées municipales et à la rectification des irrégularités qui auraient pu être commises dans la formation des municipalités, à la réponse à la demande adressée par le Bureau intermédiaire concernant la communication des plans et devis des adjudications pour la confection du canal de l'Orne, la construction des bâtiments de justice, des casernes, les indemnités des propriétaire des terrains employés à la confection des grandes routes ainsi qu'aux redressement du canal de la rivière, les ateliers de charité, sur les formes à suivre pour le remplacement des présidents ou des membres des assemblées provinciales ou de département. Copie de la lettre du directeur général des finances concernant la formation des rôles des Vingtièmes, la convocation de l'assemblée des notables à Versailles pour délibérer sur la formation des États généraux, les opérations du département des tailles, les résumés des procès-verbaux des assemblées du département. Décision du roi d'après laquelle les officiers des bureaux des finances et des élections pourront à l'avenir faire partie de la commission intermédiaire provinciale ou d'un bureau intermédiaire.