Modalités d'entrées
Dépôt effectué par la SCP Baudet, Belliard et Raux en 1972 (répertoires 1791-1879, minutes 1793-1870).
Versement effectué par la SCP Delorme et Lemasle en 1996 (minutes de 1871-1904,1907).
Présentation du contenu
Répertoires (1783-1919), minutes (1792-1907).
Les minutes postérieures à 1908 n'ont pas été retrouvées à l'étude 2 de Bayeux.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vacance jusqu'au 20 septembre 1813.
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