Bulletins des lois

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

1880 (lois n°498 à 590 de la 12e série partie principale)

Cote/Cotes extrêmes

1K/132

Date

1880

Particularité du document

2 ouvrages imprimés