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Archives communales de Courseulles-sur-Mer

Déplier tous les niveaux

Date

1462-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Courseulles-sur-Mer.

Modalités d'entrées

Les archives de Courseulles-sur-Mer ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 14 septembre 1983 et 17 février 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Courseulles-sur-Mer.

Mots clés lieux

Courseulles-sur-Mer (Calvados)

1711-1725 (Jean-Jacques de Bellemare de Valhébert)

Cote/Cotes extrêmes

507EDT/37

Date

1711-1725

Présentation du contenu

- Vente de terres au profit de Jacques-Joseph de Bellemare-Val-Hébert (1711-1718),

- Contrat d'échange de fiefs entre le chevalier Morant et Jacques-Joseph de Bellemare-Val-Hébert (1713),

- Gages-plèges (1718-1719), aveux (1717-1725),

- Procès entre Jacques-Joseph de Bellemare-Val-Hébert et le chevalier Vassy pour le droit de pêche (s.d.)

- Adjudication des hautes justices (1713)

Conditions d'accès

Communicable